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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 37
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37. Le membre ne doit pas chercher à obtenir un contrat de services professionnels qui, à sa connaissance, a déjà été confié à un autre membre.
D. 384-2006, a. 37.
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